Décret exécutif n° 96-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-123 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la nature et le montant de la contribution des wilayas et des communes pour l'alimentation des jeunesse et des pratiques sportives
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995, susvisée, notamment son article 112, le présent décret a pour objet de fixer la nature et le montant de la contribution des wilayas et des communes pour l'alimentation des fonds de wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives.
