Décret exécutif n° 96-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-123 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la nature et le montant de la contribution des wilayas et des communes pour l'alimentation des jeunesse et des pratiques sportives
Article 13
Les membres du conseil de gestion sont désignés par décision du ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de trois (3) ans.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé, dans les mêmes formes, à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.