Décret exécutif n° 96-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-123 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la nature et le montant de la contribution des wilayas et des communes pour l'alimentation des jeunesse et des pratiques sportives
Article 12
Le secrétariat du conseil de gestion du fonds de wilaya est assuré par les services de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya.
