Décret exécutif n° 96-122
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé
Article 7
Le conseil peut se doter de commissions spécialisées.
Le conseil dispose d'un secrétariat technique assuré par le ministère chargé de la santé et de la population.
