Décret exécutif n° 96-122
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé
Article 6
Le conseil peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la contribution est jugée utile au déroulement de ses travaux.