Article 3

Le conseil est composé des membres suivants: un représentant du ministre chargé de la défense nationale, un représentant du ministre chargé de la justice, un représentant du ministre chargé de la santé et de la population, un représentant du ministre chargé du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, deux (2) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, neuf (9) professeurs en sciences médicales désignés par le ministre chargé de la santé, : trois (3) praticiens de la santé désignés par le ministre chargé de la santé, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13 un représentant du conseil supérieur islamique, un représentant du conseil national de déontologie médicale."

La liste nominative des membres du conseil cités ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.