Décret exécutif n° 96-122
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé
Article 11
Le conseil adresse, au ministre chargé de la santé, copie de l'ensemble de ses travaux.
