Décret exécutif n° 96-121
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
CHAPITRE II — DES ZONES DE PECHE
Article 5
La pêche continentale est celle pratiquée dans les eaux continentales tels que barrages, lacs, oueds, retenues colinéaires, chotts, à l'aide d'embarcations d'une longueur ne pouvant excéder six (6) mètres.
