Article 59

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE I MODELE-TYPE DU JOURNAL DE BORD SPECIFIQUE A LA CAMPAGNE DE PECHE SCIENTIFIQUE Nom et matricule du navire :

Type :

Nationalité :

Jauge brute :

Organisme :

Nom du capitaine :

Nom du responsable du projet scientifique :

Equipage:

Effectif national :

Effectif étranger :

Intitulé du projet :

Zones de pêche Heures Dates Latitude Longitude Espèces Types et et caractéristiques Profondeur Evènements * quantités des engins pêchées utilisés * Force et direction du vent, ensoleillement, pluie, état de la mer, force et direction du courant et autres.

ANNEXE II MODELE-TYPE DU PERMIS DE PECHE SCIENTIFIQUE Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret législatif n° 94-13 du 17 Dhou El-Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 fixant les règles générales relatives à la pêche et notamment son article 21;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture;

Vu le décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditións et les modalités d'exercice de la pêche notamment son article 56;

Décide: