Décret exécutif n° 96-121
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
CHAPITRE VIII — DE LA PECHE SCIENTIFIQUE
Article 53
La pêche scientifique doit être pratiquée sous le commandement de personnels scientifiques, d'un organisme de recherche scientifique algérien ou étranger, conformément à la législation en vigueur.
