Décret exécutif n° 96-121
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
CHAPITRE VI — DES ENGINS, PERIODES ET LIEUX DE PECHE
Article 34
Les lignes à hameçons fixes sont celles qui, tenues au fond de l'eau au moyen de piquets, de cordages ou de poids, ne changent pas de position lorsqu'elles sont calées.
