Article 1er

Il est octroyé conformément aux dispositions du décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 susvisé, un permis de pêche scientifique à... ayant son siège à.... de nationalité utilisant le ou les navire (s) de pêche dénommé(s) immatriculé(s).......... à....... sous le(s) de longueur(s) d'un équipage de nationalité... ......... numéro(s) de jauge(s) brute(s). et