Décret exécutif n° 96-121
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
CHAPITRE VI — DES ENGINS, PERIODES ET LIEUX DE PECHE
Article 19
Les filets prévus à l'article 16 du décret législatif n° 94-13 du 28 mai 1994 susvisé sont classés dans les trois catégories suivantes :
1. Les filets fixes,
2. Les filets flottants ou dérivants,
3- Les filets traînants.
