Décret exécutif n° 96-111
· ج.ر عدد 19 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-111 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale 231a) SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs: 230 et
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996.
Ahmed OUYAHIA.
