Décret exécutif n° 96-108
· ج.ر عدد 19 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-108 du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq ans (5) à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.