Décret exécutif n° 96-104 · ج.ر عدد 18 لسنة 1996 معدَّل

Décret exécutif n° 96-104 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 fonctionnement du conseil de privatisation, ainsi que le statut et le système

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Organisation

Article 8

Pour l'accomplissement de ses missions, le conseil est assisté de cinq (5) directeurs d'études.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.