Décret exécutif n° 96-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-104 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 fonctionnement du conseil de privatisation, ainsi que le statut et le système
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Organisation
Article 12
Les chefs de bureau sont rémunérés dans les mêmes conditions que le poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale.
