Décret exécutif n° 96-100
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-100 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion
CHAPITRE I — DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE
Article 2
Le bassin hydrographique est défini comme la surface topographique drainée par un cours d'eau et ses affluents de telle façon que tout écoulement prenant naissance à l'intérieur de cette surface suive son trajet jusqu'à l'exutoire.
Chaque bassin hydrographique est séparé des bassins qui l'environnent par la ligne de partage des eaux qui suit les crêtes.