Décret exécutif n° 96-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-05 du 16 Chaâbane 1416 correspondant de finances pour 1996, au ministre des affaires au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement
Article 1er
Les crédits d'un montant d'un milliard cent quatre millions six cent mille dinars (1.104.600.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
