CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section II — Du directeur général
Article 16
Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'institut et en assure la gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur.
A ce titre : il est ordonnateur du budget de l'institut, il établit le budget, ordonne et mandate les dépenses de l'institut, il passe tous les marchés, accords et conventions, il prépare les réunions du conseil d'orientation et suit l'exécution de ses décisions approuvées, il agit au nom de l'institut et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, 12 Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 avril 1995 il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'institut et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu, il établit les rapports à présenter au conseil d'orientation et transmet les délibérations pour approbation à l'autorité de tutelle et en assure la mise en œuvre, il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle après approbation du conseil d'orientation, il peut déléguer sa signature à ses proches collaborateurs.