Décret exécutif n° 95-99
· ج.ر عدد 19 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-99 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section I — Du conseil d'orientation
Article 14
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services de l'institut.
