Article 12

L'assemblée générale détient les prérogatives ci-après : élit, à bulletin secret, les membres du conseil d'administration, approuve le rapport d'activité présenté par le conseil d'administration, approuve le rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice écoulé, délibère et approuve les propositions de répartition des excédents de l'exercice écoulé, délibère et approuve le programme prévisionnel d'activité présenté par le conseil d'administration, approuve le règlement intérieur.