Article 12

L'assemblée générale détient les prérogatives ci-après : élit, à bulletin secret, les membres du conseil d'administration; approuve le rapport d'activité présenté par le conseil d'administration; approuve le rapport du commissaire aux comptes; approuve les comptes de l'exercice écoulé; délibère et approuve les propositions de répartition des excédents de l'exercice écoulé; délibère et approuve le programme prévisionnel d'activité présenté par le conseil d'administration; délibère et approuve le règlement intérieur.