Décret exécutif n° 95-94 · ج.ر عدد 18 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION

Article 8

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs précités, bénéficient des primes et indemnités fixées par la règlementation en vigueur.

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