Décret exécutif n° 95-94
· ج.ر عدد 18 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995.
Mokdad SIFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
