Décret exécutif n° 95-90
· ج.ر عدد 18 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-90 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 complétant le décret exécutif n° 93-130 du 14 ✓ juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995.
Mokdad SIFI. 5 Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1995
