Décret exécutif n° 95-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
TITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination d' "office national des œuvres universitaires", par abréviation "O.N.O.U.", un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
