Décret exécutif n° 95-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
Les délibérations du conseil sont consignées sur des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance et inscrits sur un registre spécial, côté et paraphé.
