Décret exécutif n° 95-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale
Article 8
Les interventions de l'inspection générale s'appuient sur le concours actif et la collaboration des structures, des organes et des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. 25 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 16 26 mars 1995