Décret exécutif n° 95-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale
Article 6
La répartition des tâches entre les dix (10) inspecteurs est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
