Décret exécutif n° 95-82 · ج.ر عدد 16 لسنة 1995 ملغى
Décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale

Article 16

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995.

Mokdad SIFI.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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