Décret exécutif n° 95-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale
Article 15
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 93-234 du 10 octobre 1993, susvisé.
