Décret exécutif n° 95-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-82 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale
Article 14
Les activités de l'inspection générale donnent lieu, à l'élaboration d'un bilan adressé au ministre de l'éducation nationale.
