Décret exécutif n° 95-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-81 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée "Bir Rebaâ Sud Ouest" située sur le périmètre "Zemoul El Kbar" (Bloc 403 a)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995.
Mokdad SIFI. 25 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 26 mars 1995
