Décret exécutif n° 95-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-81 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée "Bir Rebaâ Sud Ouest" située sur le périmètre "Zemoul El Kbar" (Bloc 403 a)
Article 5
A l'expiration de la période d'exploitation du gisement, les installations d'exploitation, demeurent en état de fonctionnement, les sites d'exploitation ainsi que, l'environnement préservés.
