Décret exécutif n° 95-80
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés " Rhourde El Louh" (Bloc: 401a) et " Sif Fatima " (Bloc: 402a)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
