Décret exécutif n° 95-80
· ج.ر عدد 16 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-80 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-206 du 30 juin 1990 sur les périmètres dénommés " Rhourde El Louh" (Bloc: 401a) et " Sif Fatima " (Bloc: 402a)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 15 août 1995, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés "Rhourde El Louh" (Bloc: 401a) et " Sif Fatima" (Bloc 402a), d'une superficie totale de 7540km2, situés sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
