Décret exécutif n° 95-70
· ج.ر عدد 14 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-70 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Bourarhet" (Blocs: 230 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, DAEWOO Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995.
Mokdad SIFI.