Décret exécutif n° 95-70
· ج.ر عدد 14 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-70 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Bourarhet" (Blocs: 230 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, DAEWOO Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Bourarhet" (Blocs : 203 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l'entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, Daewo Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation.
