Décret exécutif n° 95-69
· ج.ر عدد 14 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
