Décret exécutif n° 95-69
· ج.ر عدد 14 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq
(5) années à compter du 27 décembre 1994, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a), d'une superficie totale de 4584,66 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
