Décret exécutif n° 95-68 · ج.ر عدد 14 لسنة 1995

Décret exécutif n° 95-68 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de la dénomination de l'entreprise publique de transports urbain et suburbain d'Alger et transformation de ses statuts

CHAPITRE IL — ORGANISATION GESTION FONCTIONΝΕΜΕΝT › Section 2 — Du directeur général

Article 15

Le directeur général de l'établissement est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.