Article 19

L'incinération consiste en la destruction des cadavres jusqu'à leur combustion complète. Elle doit être réalisée dans un endroit éloigné des zones d'habitation.

Le propriétaire doit présenter à toute réquisition, le récépissé d'enlèvement des cadavres, délivré par l'équarisseur ou le certificat d'enfouissement ou de destruction délivré par le vétérinaire mandaté pour le contrôle de cette opération.