Décret exécutif n° 95-65
· ج.ر عدد 12 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-65 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Bir-Romane " (Blocs: 414, 443b et 444)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Bir-Romane" (Blocs: 414, 443b et 444) d'une superficie totale de 9439km2, situé sur le territoire des wilayas d'El Oued et d'Ouargla.
