Décret exécutif n° 95-59 · ج.ر عدد 10 لسنة 1995 معدَّل
Décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995.

Mokdad SIFI.

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