Décret exécutif n° 95-55
· ج.ر عدد 15 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 9
La direction des ressources humaines comprend :
a) la sous-direction du personnel et des affaires sociales;
b) la sous-direction de la formation et du perfectionnement.
