Décret exécutif n° 95-55
· ج.ر عدد 15 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995.
Mokdad SIFI.