Décret exécutif n° 95-47
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'office Riadh El Feth, par abréviation (OREF) ci-après désigné «l'office» est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
