Décret exécutif n° 95-47
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995.
Mokdad SIFI.
ANNEXE CAHIER DES CLAUSES GENERALES FIXANT LES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC ET D'INTERET GENERAL
