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Décret exécutif n° 95-47 · ج.ر عدد 8 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20

L'exercice financier de l'office est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

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